au comité d'histoire au ministère de la défense (anciens combattants)

IV. - Anciens ministres ou secrétaires d'Etat ayant été responsables de l'administration en charge des anciens combattants et des victimes de la guerre

secrétaire d'Etat à la défense

secrétaire d'Etat à la défense

ministre délégué à la mer

membre du Gouvernement

Le Président de la République

Vu les décrets des 22 février 1989, 29 mars 1989, 5 juillet 1990, 17 juillet 1990 et 2 octobre 1990 relatifs à la composition du Gouvernement

Sur proposition du Premier ministre

Art. 1er. - Sont membres du Gouvernement

ministres, et participent à ce titre au conseil des ministres